RÉPONDRE À VOS INTERROGATIONS QUOTIDIENNES

/ Accident de travail

/ Maladie

/ Décès

/ Suivi des mécanismes d’égalisation sociale et fiscale

/ Calcul et déclaration des retenues à la source

/ Frais professionnels

/ Imposition des rémunérations différées

Les périodes de mobilité nécessitent un suivi et un accompagnement particulier. Les avocats de Majorelle Mobility vous assistent afin de préparer les avenants aux contrats, de mettre à jour les packages de rémunération et les composants contractuels en fonction de l’évolution des missions. En matière de paie et de couverture sociale, nous vous accompagnons lors de l’adhésion aux divers régimes de retraite, prévoyance, mutuelle, chômage des salariés, allocations familiales, en lien avec les différents organismes compétents (CFE, CRE-IRCAFEX, Pôle emploi services etc.). Nous accompagnons également vos services ou prestataires de paie pour toutes les problématiques liées à l’établissement des bulletins de paie (devise et taux de change, cotisations et contributions en cas de détachement, impact des frais professionnels, frais réels ou allocations forfaitaires, primes diverses, assiette et taux de cotisations à l’assurance chômage, paiement des cotisations CFE en cas d’expatriation, frais de double résidence, prélèvement à la source etc.)

Nous intervenons en soutien de vos équipes pour gérer les situations délicates en cas de maladie (professionnelle ou non) ou d’accident du travail voire décès à l’étranger, en lien avec les différents organismes compétents et en tenant compte de l’existence ou non de conventions bilatérales de sécurité sociale avec le pays d’accueil.

Nous vous aidons à remplir les différents formulaires administratifs nécessaires à vos salariés détachés ou expatriés : document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie » (équivalent du formulaire E 106), document portable U1 « Périodes à prendre en compte pour l’octroi de prestations de chômage «  (équivalent du formulaire E 301), Formulaire E 104 « Attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence », Formulaire 12267*04 : Soins reçus à l’étranger, Formulaire E 106 « Attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétent », Formulaire E 401 « Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des prestations familiales », etc.

En lien avec nos partenaires fiscalistes, nous organisons le suivi des mécanismes d’égalisation sociale et fiscale et vous assistons pour le calcul de l’impôt sur le revenu ou sur la fortune immobilière, pour établir les déclarations de revenus, etc.