/ MOBILITÉ

INTERNATIONALE /

STRUCTURATION DES PRATIQUES INTERNES, SÉCURISATION DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX, ANTICIPATION ET GESTION DES RETOURS EN FRANCE, NOUS VOUS ASSISTONS DURANT TOUTES LES ÉTAPES DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DE VOS SALARIÉS.

Circulations de personnes dans un domaine publique

DÉTACHEMENT - EXPATRIATION - IMPATRIATION UN CONSEIL COMPLET ET OPÉRATIONNEL POUR TOUS VOS PROJETS DE MOBILITÉ INTERNATIONALE

NOUS INTERVENONS À VOS CÔTÉS AVANT, PENDANT ET APRÈS LES PÉRIODES DE MOBILITÉ.

METTRE EN PLACE ET HARMONISER VOTRE POLITIQUE DE MOBILITÉ INTERNATIONALE

/ Audit interne (revue des pratiques, des formalités administratives, de la paie…)

/ Formalisation de « guidelines »

/ Structuration sociale et fiscale* des politiques de rémunération

DÉFINIR ET SÉCURISER LE STATUT DE VOS SALARIÉS EN MOBILITÉ

/ Aide au recrutement : identification de la mission, analyse des risques, sélection d’un candidat, validation de la mobilité

/ Détermination du statut du salarié (voyages d’affaires, prestation de services, détachement, expatriation, pluriactivité…), anticipation des impacts en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal

/ Structuration sociale et fiscale* des packages de rémunération

/ Préparation du package contractuel : avenant de détachement, d’expatriation, contrats internationaux, contrat local

/ Gestion des formalités liées à la mobilité du salarié : coordination avec le service paie, obtention des titres de séjour nécessaires, anticipation des formalités sanitaires, préparation des réunions d’informations des salariés

/ Statut des associés / dirigeants sociaux : cumul mandat social/contrat de travail, gestion de la cessation de certaines fonctions, structuration de la rémunération et de la couverture sociale

GÉRER LES PROBLÉMATIQUES DURANT LES PÉRIODES DE MOBILITÉ DE VOS SALARIÉS

/ Suivi de la mobilité internationale et gestion des incidents (accident du travail, maladie, décès)

/ Assistance aux problématiques sociales, fiscales et paie (suivi des mécanismes d’égalisation sociale et fiscale, calcul et déclaration des retenues à la source, frais professionnels, imposition des rémunérations différées) *

ORGANISER LE RETOUR DE VOS SALARIÉS ET PRÉVENIR LES CONTENTIEUX

/ Rapatriement / prolongation de la mission à l’étranger

/ Gestion sociale et fiscale* du retour

/ Réintégration, reclassement ou rupture du contrat de travail

/ Assistance en cas de contentieux : négociation précontentieuse et représentation devant les juridictions prud’homales

* en lien avec nos partenaires fiscalistes.

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