/ ASSISTANCE AUX SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES /

NOUS VOUS CONSEILLONS AU QUOTIDIEN POUR GÉRER VOS PROBLÉMATIQUES
RH DANS LE CADRE DE VOTRE DÉVELOPPEMENT EN FRANCE.

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ACCOMPAGNER VOTRE IMPLANTATION ET STRUCTURER VOTRE POLITIQUE RH

AIDE AU RECRUTEMENT ET GESTION DAY-TO-DAY DES RELATIONS DE TRAVAIL DES
SALARIÉS EN FRANCE.

Entreprises étrangères implantées en France (succursale, filiale, bureau de liaison), Majorelle Mobility vous aide dans la gestion quotidienne des problématiques en droit social et de la sécurité sociale.

Dès la phase d’élaboration de votre projet d’implantation en France, Majorelle Mobility vous accompagne dans toutes vos démarches administratives liées à l’embauche de salariés en France.

Nous réalisons les déclarations préalables à l’embauche nécessaires, vous aidons à organiser les visites médicales d’embauche et vous accompagnons auprès des administrations françaises et des organismes sociaux (URSSAF, organismes de santé, retraite etc.).

En lien avec l’équipe de Majorelle Avocats, nous vous aidons à rédiger les contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée, en français ou dans une version bilingue. Nous nous assurons que la convention collective appliquée correspond à l’activité principale exercée en France. Nous vous informons également des obligations légales liées au dépassement des seuils d’effectifs salariés en France (mise en place des instances représentatives du personnel, déclarations sociales particulières, taux des cotisations sociales, mise en œuvre d’un règlement intérieur au sein de l’entreprise etc.).

Nous réalisons également des audits de risques et de conformité de vos contrats de travail, accords d’entreprises, politiques et chartes. Nous vous assistons dans l’établissement des bulletins de paie de vos salariés, en nous assurant que les cotisations sociales sont correctement prélevées.

Nous conseillons les sociétés étrangères qui détachent des salariés en France en particulier au regard du respect des principales dispositions sociales françaises en matière de législation du travail : salaire minimum, durée du temps de travail, repos, travail de nuit, congés et conditions de travail (hygiène, santé, sécurité etc.), ainsi que la convention collective applicable dans le domaine.

Enfin, nous intervenons à vos côtés en cas de contrôle de l’Inspection du Travail et en cas de contentieux devant les juridictions françaises.

EXAMEN DES RISQUES ET CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DE VOS RECRUTEMENTS

/ Respect de la réglementation du travail française pour les salariés détachés (durée du travail, salaire minimum, repos obligatoire etc.)

/ Anticipation des problématiques fiscales liées à la création d’un établissement stable en France*

/ Audit des contrats de travail ou des contrats de prestations de services, des bulletins de paie, des accords collectifs d’entreprise ou encore des politiques / chartes déployées au niveau groupe.

/ Organisation de la mise à disposition de personnel : application aux travailleurs étrangers intervenant en France d’un noyau dur de règles protectrices des travailleurs, gestion de l’affiliation au régime de sécurité sociale approprié, assistance à l’établissement du formulaire A1 pour les travailleurs détachés etc.

GESTION QUOTIDIENNE DES RELATIONS DE TRAVAIL DES SALARIÉS EN FRANCE

/ Facilitation de la mise en place de la gestion de la paie en France*

/ Gestion des obligations déclaratives en matière de droit du travail et de sécurité sociale : déclaration préalable à l’embauche (DPE), déclaration sociale nominative (DSN), déclaration annuelle des données sociales (DADS), organisation des visites médicales d’embauche, impact des dépassements de seuil d’effectifs etc.

/ Accompagnement lors des déclarations de revenus des salariés envoyés en France et à l’étranger (identification de la résidence fiscale, règles d’exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations de l’activité à l’étranger ou des suppléments de rémunération liés à une situation d’expatriation, déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, etc.) *

* en lien avec nos partenaires fiscalistes

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