Entreprises étrangères implantées en France (succursale, filiale, bureau de liaison), Majorelle Mobility vous aide dans la gestion quotidienne des problématiques en droit social et de la sécurité sociale.
Dès la phase d’élaboration de votre projet d’implantation en France, Majorelle Mobility vous accompagne dans toutes vos démarches administratives liées à l’embauche de salariés en France.
Nous réalisons les déclarations préalables à l’embauche nécessaires, vous aidons à organiser les visites médicales d’embauche et vous accompagnons auprès des administrations françaises et des organismes sociaux (URSSAF, organismes de santé, retraite etc.).
En lien avec l’équipe de Majorelle Avocats, nous vous aidons à rédiger les contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée, en français ou dans une version bilingue. Nous nous assurons que la convention collective appliquée correspond à l’activité principale exercée en France. Nous vous informons également des obligations légales liées au dépassement des seuils d’effectifs salariés en France (mise en place des instances représentatives du personnel, déclarations sociales particulières, taux des cotisations sociales, mise en œuvre d’un règlement intérieur au sein de l’entreprise etc.).
Nous réalisons également des audits de risques et de conformité de vos contrats de travail, accords d’entreprises, politiques et chartes. Nous vous assistons dans l’établissement des bulletins de paie de vos salariés, en nous assurant que les cotisations sociales sont correctement prélevées.
Nous conseillons les sociétés étrangères qui détachent des salariés en France en particulier au regard du respect des principales dispositions sociales françaises en matière de législation du travail : salaire minimum, durée du temps de travail, repos, travail de nuit, congés et conditions de travail (hygiène, santé, sécurité etc.), ainsi que la convention collective applicable dans le domaine.
Enfin, nous intervenons à vos côtés en cas de contrôle de l’Inspection du Travail et en cas de contentieux devant les juridictions françaises.
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