OPTIMISER LE STATUT DE VOS SALARIÉS À L’INTERNATIONAL

AIDE AU RECRUTEMENT, DÉTERMINATION DU STATUT DU SALARIÉ, ANTICIPATION DES IMPACTS EN DROIT DU TRAVAIL, DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET EN DROIT FISCAL, STRUCTURATION SOCIALE ET FISCALE DES PACKAGES DE RÉMUNÉRATION, GESTION DES FORMALITÉS LIÉES À LA MOBILITÉ DU SALARIÉ.

STATUT DES ASSOCIÉS / DIRIGEANTS SOCIAUX

/ Aide au recrutement : identification de la mission, analyse des risques, sélection d’un candidat, validation de la mobilité

/ Détermination du statut du salarié (voyage d’affaires, prestation de services, détachement, expatriation, pluriactivité…), anticipation des impacts en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal

/ Détermination des packages de rémunération (structuration sociale et fiscale*)

/ Préparation du package contractuel : avenant de détachement, d’expatriation, contrats internationaux, contrat local

/ Gestion des formalités liées à la mobilité du salarié : coordination avec le service paie, obtention des titres de séjour nécessaires, anticipation des formalités sanitaires, préparation des réunions d’informations des salariés

/ Statut des associés / dirigeants sociaux : cumul mandat social/contrat de travail, gestion de la cessation de certaines fonctions, structuration de la rémunération et de la couverture sociale

/ Chaque projet de mobilité est unique : durée, pays, type de mission, configuration familiale etc. C’est pourquoi il est essentiel de déterminer au cas par cas le statut sous lequel le salarié effectuera sa mission à l’étranger en fonction de ses spécificités et d’anticiper les impacts de ce choix en droit du travail, de la sécurité sociale et en droit fiscal.

Contrat de détachement, expatriation, pluriactivité, etc. : différentes solutions existent. Nous vous accompagnons dans la rédaction :

/ des avenants de détachement (le salarié détaché restant assujetti au régime de protection sociale de son pays d’origine) en étant attentif aux définitions posées par les conventions bilatérales de sécurité sociale ou les textes communautaires si le détachement a lieu au sein de l’Union Européenne ;

/ des avenants d’expatriation, le contrat d’origine pouvant rester en vigueur et être suspendu pendant cette période ;

/ des conventions tripartites de transfert conclues entre la société d’origine, la société d’accueil et le salarié, ces conventions permettant de définir l’ensemble des modalités de l’expatriation et de prévoir éventuellement le retour du salarié dans la société d’origine à l’issue de sa mission à l’étranger ;

/ des contrats locaux avec la société d’accueil, conformes aux dispositions locales et anticipant les conditions de la fin de la mission (calcul des indemnités de fin de contrat en cas de réintégration dans la société d’origine par exemple)

Nous vous assistons également dans la détermination de la rémunération deu salarié envoyé en mission.