La fin des périodes de mobilité internationale peut s’avérer délicate, pour l’entreprise comme pour les salariés et leur famille. D’un point de vue purement RH, la réadaptation des salariés impatriés à un environnement de travail français peut se révéler difficile et nécessiter un accompagnement particulier des services des ressources humaines. Implantés depuis parfois des années dans un pays étranger, vos salariés peuvent formuler la demande de rester vivre dans ce pays, parfois pour y passer leur retraite, et refuser leur nouvelle affectation dans un autre pays ou leur réintégration au sein des entités françaises.
La fin de la mission à l’étranger, qu’elle intervienne au terme initialement prévu ou de manière anticipée, par exemple en cas de licenciement par la filiale étrangère auprès de laquelle un salarié était affecté, soulève également de nombreux problèmes juridiques.
Côté entreprise, la fin de mission à l’étranger pose la question de vos obligations en matière de rapatriement (délai, prise en charge des frais de rapatriement) et de reclassement, en tenant compte des éventuelles dispositions conventionnelles ou contractuelles (contrat de travail, conventions collectives ou accord collectif). Il se peut que vous ne disposiez pas d’emplois similaires à ceux occupés par les salariés avant leur mission à l’étranger (que le poste ait été pourvu par un autre salarié ou que les missions qui y étaient attachées aient été réparties différemment). Côté salarié, se posera la question de la reprise d’ancienneté acquise à l’étranger, des droits au chômage ou à la retraite, du régime de sécurité sociale applicable etc. Nous vous assistons en amont afin d’anticiper le retour de vos salariés détachés ou expatriés en France.
Nous vous mettons en relation avec des prestataires expérimentés pour vous faciliter l’organisation logistique du rapatriement en France (déménagement, changement d’écoles, accompagnement du conjoint, relocation etc.).
En cas d’impossibilité de reclasser le salarié, nous vous assistons dans le cadre de la procédure de licenciement : identification du motif réel et sérieux du licenciement, préparation de l’entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, calcul des indemnités de préavis et de licenciement (quelle ancienneté retenir ? quels éléments de rémunération serviront de base de calcul à l’indemnité ? quid des primes et avantagés liés au séjour à l’étranger ?), évaluation des droits au chômage du salarié, etc.
En lien avec nos partenaires fiscalistes, nous anticipons les conséquences fiscales du retour des salariés en France (résidence fiscale, régime des impatriés, etc.).
Le cabinet vous assiste enfin dans le cadre des négociations précontentieuses de départ de vos salariés (rupture conventionnelle, transaction) et vous représente en cas de contentieux devant les juridictions sociales compétences (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel) en cas de contestation du licenciement par le salarié, de prise d’acte ou de résiliation judiciaire du contrat de travail par le salarié.
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