/ Audit interne (revue des pratiques, des formalités administratives, de la paie…)
/ Formalisation de « guidelines »
/ Structuration sociale et fiscale* des politiques de rémunération
/ MOBILITÉ
INTERNATIONALE /
INTERNATIONALE /
STRUCTURATION DES PRATIQUES INTERNES, SÉCURISATION DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX, ANTICIPATION ET GESTION DES RETOURS EN FRANCE, NOUS VOUS ASSISTONS DURANT TOUTES LES ÉTAPES DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DE VOS SALARIÉS.
DÉTACHEMENT - EXPATRIATION - IMPATRIATION UN CONSEIL COMPLET ET OPÉRATIONNEL POUR TOUS VOS PROJETS DE MOBILITÉ INTERNATIONALE
NOUS INTERVENONS À VOS CÔTÉS AVANT, PENDANT ET APRÈS LES PÉRIODES DE MOBILITÉ.
METTRE EN PLACE ET HARMONISER VOTRE POLITIQUE DE MOBILITÉ INTERNATIONALE
DÉFINIR ET SÉCURISER LE STATUT DE VOS SALARIÉS EN MOBILITÉ
/ Aide au recrutement : identification de la mission, analyse des risques, sélection d’un candidat, validation de la mobilité
/ Détermination du statut du salarié (voyages d’affaires, prestation de services, détachement, expatriation, pluriactivité…), anticipation des impacts en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal
/ Structuration sociale et fiscale* des packages de rémunération
/ Préparation du package contractuel : avenant de détachement, d’expatriation, contrats internationaux, contrat local
/ Gestion des formalités liées à la mobilité du salarié : coordination avec le service paie, obtention des titres de séjour nécessaires, anticipation des formalités sanitaires, préparation des réunions d’informations des salariés
/ Statut des associés / dirigeants sociaux : cumul mandat social/contrat de travail, gestion de la cessation de certaines fonctions, structuration de la rémunération et de la couverture sociale
GÉRER LES PROBLÉMATIQUES DURANT LES PÉRIODES DE MOBILITÉ DE VOS SALARIÉS
/ Suivi de la mobilité internationale et gestion des incidents (accident du travail, maladie, décès)
/ Assistance aux problématiques sociales, fiscales et paie (suivi des mécanismes d’égalisation sociale et fiscale, calcul et déclaration des retenues à la source, frais professionnels, imposition des rémunérations différées) *
ORGANISER LE RETOUR DE VOS SALARIÉS ET PRÉVENIR LES CONTENTIEUX
/ Rapatriement / prolongation de la mission à l’étranger
/ Gestion sociale et fiscale* du retour
/ Réintégration, reclassement ou rupture du contrat de travail
/ Assistance en cas de contentieux : négociation précontentieuse et représentation devant les juridictions prud’homales
* en lien avec nos partenaires fiscalistes.
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