S'ASSURER DU RESPECT DU CADRE RÉGLEMENTAIRE ET ÉVITER LE RISQUE PÉNAL

Le recours aux travailleurs étrangers impose aux entreprises implantées sur le territoire français de se conformer à une réglementation contraignante. Nous vous conseillons afin de vous éviter des sanctions administratives et pénales souvent très lourdes.

Majorelle Mobility accompagne les employeurs établis hors de France qui détachent des salariés en France et qui doivent effectuer des déclarations préalables au détachement auprès de la Direccte (téléservice « Sipsi » du Ministère du Travail), en tenant compte des spécificités réglementaires liées au secteur d’activité des sociétés (transport, bâtiment, travaux publics etc.).

/ Accompagnement des entreprises françaises lorsqu’elles sont donneuses d’ordre d’entreprises établies hors de France, dans le cadre du détachement de leurs salariés en France (obligation de vigilance, désignation d’un représentant en France par le cocontractant, établissement le cas échéant des déclarations subsidiaires de détachement etc.).

/ Respect des dispositions françaises spécifiques au travail temporaire : examen des risques lié au recours au travail temporaire, au contrat de mission, au contrat de mise à disposition, analyse de la conformité de la situation des salariés détachés

/ Audit de conformité / Obligation de vigilance : identification du sous-traitant, documents obligatoires, attestation de vigilance adressée à l’URSSAF, déclaration préalable de détachement, désignation d’un représentant en France, transmission à l’Inspection du travail via le télé-service SIPSI

/ Assistance aux entreprises de travail temporaire : garantie financière, obligations d’information des entreprises utilisatrices ayant recours à des salariés détachés mis à disposition par des entreprises de travail temporaire établies hors de France, contrôle des justificatifs relatifs à la situation et à l’activité des salariés détachés

/ Spécificités Secteur BTP : obligation d’affichage, législation applicable en cas d’accident du travail, obtention de la carte d’identification professionnelle obligatoire (« carte BTP »), adhésion à une caisse de congés payés et « intempéries »

/ Lutte contre le travail dissimulé (dissimulation d’activité ou de salariés) et gestion du risque de l’emploi irrégulier (contrôles de l’Inspection du travail, arrêt de l’activité du chantier, contentieux)