/ POLITIQUE DE

MOBILITÉ INTERNATIONALE /

NOUS VOUS AIDONS À STRUCTURER ET IMPLÉMENTER VOS POLITIQUES DE MOBILITÉ INTERNATIONALE.

Circulations de personnes dans un domaine publique

METTRE EN PLACE ET HARMONISER VOTRE POLITIQUE DE MOBILITÉ INTERNATIONALE

/ AUDIT INTERNE (REVUE DES PRATIQUES, DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES, DE LA PAIE…)

/ FORMALISATION DE « GUIDELINES »

/ STRUCTURATION SOCIALE ET FISCALE* DES POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION

Le choix d’envoyer un salarié à l’étranger n’est pas neutre.

Cette décision est de nature à entraîner des conséquences administratives, légales et budgétaires importantes.

La mise en place de politiques de mobilité internationale cohérentes et harmonisées au sein d’une organisation s’avère donc incontournable.

Elle permet aussi d’apporter une réponse homogène aux demandes des salariés concernés (conditions d’expatriation, durée de la mission, calcul de la rémunération, gestion des carrières, nombre de voyages de retour vers la France par an, etc.) et d’envisager les départs dans une perspective globale de gestion des carrières et des compétences.

Un certain nombre de questions doivent être anticipées, selon le type de missions à l’étranger et les pays concernés (zone UE ou hors zone UE notamment) : quelle forme de contrat adopter selon la nature et la durée de la mission, quels avantages et quel package de rémunération appliquer, comment gérer les différences de niveau de vie ou d’imposition etc.

L’émergence et la généralisation de formes de travail plus flexibles impliquent également de mener en amont une réflexion poussée afin de définir un cadre cohérent.

Les avocats de Majorelle Mobility, et leurs partenaires fiscalistes, vous assistent dans l’élaboration, la rédaction et la mise en œuvre des politiques de mobilité internationale avec pour objectif de sécuriser le transfert de vos salariés et de maîtriser les coûts liés à ces transferts.

Nous vous accompagnons également pour auditer vos pratiques et identifier les sujets à risque, pour vous donner des « guidelines » afin de sécuriser vos procédures et d’optimiser l’impact financier de la mobilité de vos salariés.

Nous vous assistons pour structurer vos politiques de rémunération, en fonction des pays dans lesquels les salariés accompliront leurs missions et selon leurs profils (cadre supérieur, dirigeant, mobilité avec ou sans la famille, de longue où de courte durée etc). Nous élaborons à vos côtés une politique de rémunération cohérente et optimisée.

Nous vous renseignons sur l’impact du taux de change sur le salaire, sur le montant des impôts locaux, le niveau des cotisations sociales ou encore le différentiel du coût de la vie en matière de logement, nourriture, transports etc. Nous vous assistons pour élaborer la couverture santé/prévoyance des salariés transférés à l’international.

Nous vous aidons enfin à sélectionner les prestataires nécessaires à la réussite de la mobilité de vos salariés (formations notamment linguistiques ou au management interculturel, déménagement international, permis de conduire international, accompagnement du conjoint, relocation, assistance avant/après départ).

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